accompagne vos projets

Le cabinet CAPELA vous conseille et vous assiste pour la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle c'est à dire le droit des marques, des dessins et modèles, des signes distinctifs de l'entreprise (nom commercial, enseigne, nom de domaine, indication de provenance, etc...), des inventions et la propriété littéraire artistique c'est à dire la protection du droit d'auteur et des droits voisins des auxiliaires de la création que sont les artistes interprètes et les producteurs culturels. Le cabinet dispose d'une expérience significative dans ces secteurs d'activité et d'une très bonne connaissance de la réglementation ainsi que des pratiques et usages. 

Le cabinet CAPELA vous accompagne dans vos projets de création ou de rachat d’une activité, puis, au quotidien, pour l’ensemble de vos relations clients, fournisseurs, partenaires et salariés. Le cabinet vous représente et vous assiste dans la défense de vos droits (tentative de règlement amiable, mise en demeure, procédure judiciaire) et vous accompagne efficacement dans le cadre de la prévention et de la résolution des difficultés de votre entreprise.

Le droit civil englobe l’ensemble des règles relatives aux relations entre les personnes physiques ou morales, en matière de droit de propriété, de contrats, d’obligations, de famille et d’état des personnes.  Le cabinet CAPELA vous conseille sur vos droits pour l’ensemble des questions de votre vie quotidienne et de vos activités, puis, en cas de contentieux, vous assiste pour toute procédure judiciaire devant les tribunaux de première instance ou en appel.