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CAPELA est un cabinet inter-barreaux intervenant principalement en droit des affaires, droit civil et droit de la propriété intellectuelle, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Marseille et au Barreau des Alpes de Haute-Provence (Manosque), et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Marseille et du barreau des Alpes de Haute-Provence (France).

Les avocats membres de CAPELA sont respectivement soumis au règlement intérieur du barreau de Marseille et du barreau des Alpes de Haute-Provence et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Sabine JOUVE, en qualité de Gérant de la SELARL CAPELA.

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conception

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