Droit des affaires et des entreprises en difficulté

Le cabinet CAPELA vous accompagne dans vos projets de création ou de rachat d’une activité, puis, au quotidien, pour l’ensemble de vos relations clients, fournisseurs, partenaires et salariés. Le cabinet vous représente et vous assiste dans la défense de vos droits (tentative de règlement amiable, mise en demeure, procédure judiciaire) et vous accompagne efficacement dans le cadre de la prévention et de la résolution des difficultés de votre entreprise.

Nos compétences

  • Constitution de sociétés civiles (SCI, SISA, etc.) ou commerciales (SARL, SAS, SA, etc.), holding et groupe de sociétés ;
  • Suivi juridique de la vie des sociétés (approbation des comptes, augmentation de capital, changement de dirigeant, et autres modifications statutaires) ;
  • Actes en droit commercial : cession de fonds de commerce ou de droit au bail, cession de parts sociales ou d’actions, pacte d’associés, clause de garantie de passif, etc.
  • Actes à compétence particulière : cession de bureau de tabac, d’officine, de sites Internet et d’activité de e-commerce, de licence de taxi, de clientèle libérale.
  • Contrats commerciaux, bail commercial, location-gérance, contrats de distribution, franchise;
  • Conseils juridiques aux entreprises et contentieux commercial, conflits entre associés ;
  • Recouvrement de créances, action en paiement, prise de garantie, recours contre les cautions
  • Droit du travail général : rédaction de contrats de travail, règlement intérieur, convention de rupture, licenciements, contentieux relatif au contrat de travail
  • Contentieux social : faute inexcusable de l’employeur, poursuite pour travail dissimulé, etc ;
  • Droit des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) et prévention des difficultés (conciliation, mandat ad hoc, etc.) ;
  • Plan de sauvegarde ou de redressement, cession d’entreprise ou reprise d’actifs ;
  • Sanctions à l’encontre du dirigeant : interdiction de gérer, faillite personnelle, responsabilité pour insuffisance d’actif, banqueroute, etc.

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