Honoraires

Selon l’étude « l’avocat et le justiciable » réalisée en 2016 par Jurifiable, 48% des personnes n’avaient pas la moindre idée du coût des honoraires d’un avocat. Aujourd’hui, il est indispensable que les avocats fassent preuve de transparence concernant le prix de leurs prestations juridiques.

Comment sont fixés les honoraires d’un cabinet d’avocats ?

Les honoraires d’un avocat sont fixés, pour chaque nouveau dossier, en fonction des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat et en particulier :

  • L’article 12.1 du Règlement Intérieur National : « Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
  • L’article 11. 3 qui interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat espéré
  • L’article 11.2 impose la signature d’une convention d’honoraires dès le début du dossier et « qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés »

Quelles méthodes de fixation des honoraires du cabinet CAPELA ?

Les honoraires du cabinet CAPELA sont déterminés :

  • soit en application d'un taux horaire : la facturation intervient en fonction du temps consacré à traiter une prestation déterminée (le tarif horaire est de 200 € HT pour le tarif général et compris entre 280 € HT et 320 € HT pour le tarif spécialiste selon la matière et la complexité du dossier) ;
  • soit selon un honoraire forfaitaire : l’avocat facture une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client ;
  • augmenté ou non d’un honoraire de résultat (qui peut se rajouter au taux horaire ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut les remplacer).

La pratique de la facturation au sein du cabinet CAPELA

Au sein du cabinet, la facturation intervient de la manière suivante :

  • dès l’ouverture du dossier, signature d’une convention d’honoraires précise avec détermination de la méthode de facturation (taux horaire, forfait, honoraire de résultat) ;
  • versement d’une provision pour couvrir les premières diligences ;
  • puis, règlement des factures au fur et à mesure de leur émission avec, pour chacune d’elles, le détail précis des diligences accomplies ainsi que des frais ou débours exposés.

Qu’est-ce qu’une convention d’abonnement avec un cabinet d’avocats ?

Une convention d’abonnement est conclue pour permettre à un client d’accéder au service de son avocat de manière régulière et simplifiée, pour un nombre d’heures déterminé à l’avance, et moyennant le règlement d’un honoraire fixé de manière forfaitaire, payable tous les mois par virement bancaire. Le client s’assure ainsi de l’assistance, de la disponibilité et de la réactivité de son avocat, lequel, en contrepartie, est assuré du paiement régulier de ses honoraires

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